Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Yves Joly – Dandy Cat dont le siège social est sis à Rue Léon Save 14A à 7000 Mons (Belgique), inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0861 628 531 ci-après dénommée ” le vendeur ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. De par la nature artisanale et la fabrication à la main de chaque produit, quelques irrégularités ou différences peuvent être constatées entre les produits et les photos.
Une manipulation délicate des produits est requise due à une certaine fragilité de ceux-ci (pas de chocs, ne pas claquer au sol, …).
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne, Portugal, Danemark, Pologne, Royaume-Uni, Suède, Irlande et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
• –  valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• –  effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• –  confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège logistique de Dandy Cat : Avenue Reine Astrid 101 A à 4830 Limbourg (E-log Service) dans son emballage d’origine non abîmé. 
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Le produit et l’emballage doivent être en parfait état de revente et être propre à une nouvelle commercialisation.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise et réception du produit retourné, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
1° de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;

2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

3° de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;
4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard.
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à̀ la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le Client doit, dès qu’il reçoit la marchandise, vérifier les paquets pour des dommages ou irrégularités, et le cas échéant le Client doit le signaler sur le bordereau de livraison, faute de quoi les paquets doivent être réputés avoir été livrés sans dommages dus au transport. Le client a le droit de refuser la marchandise laquelle a subi de dommages importants.

Article 10 : Garantie

Le consommateur bénéficie d’une garantie légale pour tout défaut de conformité en matière de biens meubles corporels (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie.
Si le Produit présente un défaut au cours de la période de garantie, le Consommateur est tenu d’envoyer le bien à l’adresse suivante, à des fins d’examen, de réparation ou de remplacement : Rue Léon Save 14A à 7000 Mons, Belgique.
Cependant, la garantie ne s’applique pas si le défaut était dû à un manque d’attention, un endommagement ou un usage non-conforme du Produit par le Consommateur. S’il n’est possible ni de réparer ni de remplacer le Produit par un produit identique ou équivalent, le Consommateur a droit à une réduction de prix ou au remboursement sous forme d’un bon à valoir.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
Exclusion de responsabilité
Les réclamations éventuelles relatives à des défauts visibles au Produit seront communiquées au plus tard le troisième jour qui suit la livraison sous peine de déchéance.
Le Consommateur est tenu de signaler les réclamations éventuelles relatives aux défauts cachés dans un délai de quinze jours après la mise en évidence du défaut en question.
En ce qui concerne le Professionnel, la responsabilité du Vendeur est exclue dans le cadre de défauts cachés éventuels.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du Vendeur ne peut être invoquée en cas de non-respect par ce dernier de ses obligations contractuelles pour cause de circonstances fortuites ou de force majeure. On entend notamment par « force majeure », sans considérer qu’il s’agit d’une énumération exhaustive : les situations d’urgence nationales ou locales, les actes ou les négligences des autorités, les actes des travailleurs (dont les grèves et les lock-out), les bogues au niveau des logiciels de tiers, les perturbations du réseau de (télé)communication et les actes ou les négligences de tiers qui ne sont pas sous le contrôle du Vendeur (tel(le)s que les livraisons tardives au Vendeur).
L’entière responsabilité du Vendeur se limite exclusivement aux dommages directs éventuels qui, en tout cas, se restreignent au prix d’achat du Produit. En aucun cas, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage indirect tel que, toutefois sans s’y limiter, la perte de jouissance, la perte d’opportunités, les dommages d’ordre émotionnel, les frais administratifs, la perte de temps ou toute autre forme de dommage indirect qu’il n’était pas possible de prévoir au moment où vous avez acheté le Produit
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
La Convention de Vienne sur les contrats de vente est explicitement exclue
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.